Qu’est-ce que le droit de timbre d’émission ? Le droit de timbre d’émission est une taxe qui appartient aux droits de timbre. Toute entreprise qui lève des fonds propres supérieurs à un million de francs est contrainte de payer cette taxe, soit 1% du montant levé.Grâce à cette taxe, la Confédération encaisse environ CHF 250'000'000 de droits de timbre d’émission par année.