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Autre clause de garantie
“Les autres closes de garantie sont prévus souvent dans les contrats de crédit conclus avec de petites sociétés anonymes ou des sociétés dont la situation est particulière.
– Déclaration de subordination : permet à la banque de s’assurer qu’en cas de situation de crise, l’emprunteur rembourse en premier lieu la banque avant de pouvoir rembourser les prêts de ses proches.
– Engagement de l’actionnaire majoritaire : vis-à-vis de la banque, l’actionnaire majoritaire doit s’engager en faveur de son entreprise.
– Siège au Conseil d’administration (assez rare) : la banque peut décider de siéger au Conseil d’administration pour pouvoir prendre part aux décisions si une société se retrouve en phase d’assainissement ou de restructuration.”