Autre clause de garantie

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Les autres closes de garantie sont prévus souvent dans les contrats de crédit conclus avec de petites sociétés anonymes ou des sociétés dont la situation est particulière.

  • Déclaration de subordination : permet à la banque de s’assurer en cas de situation de crise, l’emprunteur rembourse en premier lieu la banque avant de pouvoir rembourser les prêts de ses proches.
  • Engagement de l’actionnaire majoritaire : vis-à-vis de la banque, l’actionnaire majoritaire doit s’engager en faveur de son entreprise.
  • Siège au Conseil d’administration (assez rare) : la banque peut décider de siéger au Conseil d’administration pour pouvoir prendre part aux décisions si une société se retrouve en phase d’assainissement ou de restructuration.
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