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Assiette d’assujettissement

« L’assiette d’assujettissement désigne les éléments sur lesquels sont calculés les impôts ou les cotisations sociales. Ces éléments peuvent être les revenus, la consommation (TVA), les produits (Produits Pétroliers), etc. L’assiette d’assujettissement concerne différentes catégories d’agents : les consommateurs pour la TVA, les employeurs et les employés pour les cotisations sociales. En général, plus l’assiette d’assujettissement est large, plus les recettes fiscales ou les cotisations sociales sont élevées. »