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Obstacles techniques au commerce – OTC

« Règlements techniques, normes minimales et systèmes de certification relatifs à la santé, à la sécurité et à l’environnement, ainsi qu’à la disponibilité de l’information sur les produits, qui peuvent constituer des obstacles techniques au commerce (OTC). Les différences entre les réglementations techniques, les normes et les systèmes de certification des fournisseurs nationaux et étrangers peuvent également constituer des OTC. Cependant, il est difficile d’évaluer dans quelle mesure ces différences sont appliquées ou mises en œuvre de manière discriminatoire. »