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Cession à titre de sûreté
La cession à titre de sûreté est un mélange entre l’hypothèque directe et indirecte.
La cession à titre de sûreté permet à la banque de réaliser directement le gage immobilier et la cédule hypothécaire sert de garantie pour tout type de crédit.
L’emprunteur donne à la banque la propriété de la cédule hypothécaire.
Un contrat est conclu entre le débiteur et la banque dans lequel le débiteur reconnaît sa dette pour le montant nominal de la cédule hypothécaire ainsi que pour les intérêts courus et les intérêts des trois années échus.